Licence Apache
Version 2.0, Janvier 2004
http://www.apache.org/licenses/
TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION, DE REPRODUCTION ET DE DISTRIBUTION
1. Définitions
« Licence » désigne les termes et conditions d'utilisation, de reproduction et de distribution définis aux articles 1 à 9 du présent document.
« Concédant » désigne le titulaire du droit d'auteur ou l'entité autorisée par le titulaire du droit d'auteur à accorder la Licence.
« Entité Juridique » désigne l'ensemble de l'entité agissante et de toutes les autres entités qui contrôlent, sont contrôlées par, ou sont sous contrôle commun avec cette entité. Aux fins de la présente définition, « contrôle » signifie (i) le pouvoir, direct ou indirect, d'orienter ou de gérer cette entité, par contrat ou autrement, ou (ii) la propriété de cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions en circulation, ou (iii) la propriété bénéficiaire de cette entité.
« Vous » (ou « Votre ») désigne un individu ou une Entité Juridique exerçant les permissions accordées par la présente Licence.
« Forme Source » désigne la forme préférée pour apporter des modifications, incluant notamment le code source de logiciel, la documentation source et les fichiers de configuration.
« Forme Objet » désigne toute forme résultant d'une transformation mécanique ou d'une traduction d'une Forme Source, incluant notamment le code objet compilé, la documentation générée et les conversions vers d'autres types de support.
« Œuvre » désigne l'œuvre de l'auteur, qu'elle soit en Forme Source ou en Forme Objet, mise à disposition selon les termes de la Licence, telle qu'indiquée par un avis de droit d'auteur inclus ou joint à l'œuvre (un exemple est fourni en annexe ci-dessous).
« Œuvres Dérivées » désigne toute œuvre, qu'elle soit en Forme Source ou en Forme Objet, qui est fondée sur (ou dérivée de) l'Œuvre, et dont les révisions éditoriales, annotations, développements ou autres modifications constituent, dans leur ensemble, une œuvre originale de l'auteur. Aux fins de la présente Licence, les Œuvres Dérivées n'incluent pas les œuvres qui restent distinctes de, ou simplement liées (ou associées par nom) aux interfaces de, l'Œuvre et de ses Œuvres Dérivées.
« Contribution » désigne toute œuvre de l'auteur, incluant la version originale de l'Œuvre et toute modification ou ajout à cette Œuvre ou à ses Œuvres Dérivées, qui est intentionnellement soumise au Concédant pour inclusion dans l'Œuvre par le titulaire du droit d'auteur ou par un individu ou une Entité Juridique autorisé(e) à soumettre en son nom. Aux fins de la présente définition, « soumise » signifie toute forme de communication électronique, verbale ou écrite envoyée au Concédant ou à ses représentants, incluant notamment les échanges sur des listes de diffusion électroniques, des systèmes de gestion de code source et des systèmes de suivi des anomalies gérés par ou pour le compte du Concédant dans le but de discuter et d'améliorer l'Œuvre, à l'exclusion des communications clairement marquées ou autrement désignées par écrit par le titulaire du droit d'auteur comme « Non une Contribution ».
« Contributeur » désigne le Concédant ainsi que tout individu ou Entité Juridique au nom duquel une Contribution a été reçue par le Concédant puis intégrée à l'Œuvre.
2. Octroi de licence de droit d'auteur
Sous réserve des termes et conditions de la présente Licence, chaque Contributeur accorde par la présente à Vous une licence de droit d'auteur perpétuelle, mondiale, non exclusive, sans frais, libre de redevances et irrévocable pour reproduire, créer des Œuvres Dérivées, exposer publiquement, exécuter publiquement, sous-licencier et distribuer l'Œuvre et ces Œuvres Dérivées, sous forme Source ou Objet.
3. Octroi de licence de brevet
Sous réserve des termes et conditions de cette licence, chaque Contributeur vous accorde par la présente une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, sans frais, libre de redevances et irrévocable (sauf tel que stipulé dans cette section) pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser, offrir à la vente, vendre, importer et transférer autrement l'Œuvre, cette licence s'appliquant uniquement aux revendications de brevet concédables par ce Contributeur et nécessairement enfreintes par ses Contribution(s) seule(s) ou par la combinaison de ses Contribution(s) avec l'Œuvre à laquelle ces Contribution(s) ont été soumises. Si vous engagez une action en contrefaçon de brevet contre toute entité (y compris une demande reconventionnelle ou une compensation dans un procès) alléguant que l'Œuvre ou une Contribution intégrée dans l'Œuvre constitue une contrefaçon directe ou contributive de brevet, alors toute licence de brevet qui vous a été accordée en vertu de cette Licence pour cette Œuvre prendra fin à compter de la date de dépôt de cette action.
4. Redistribution
Vous pouvez reproduire et distribuer des copies de l'Œuvre ou d'Œuvres dérivées dans tout support, avec ou sans modifications, sous forme Source ou Objet, à condition que vous respectiez les conditions suivantes :
(a) Vous devez fournir à tout autre destinataire de l'Œuvre ou d'Œuvres dérivées une copie de cette Licence ; et
(b) Vous devez faire en sorte que tout fichier modifié porte des mentions visibles indiquant que vous avez modifié les fichiers ; et
(c) Vous devez conserver, sous forme Source de toute Œuvre dérivée que vous distribuez, toutes les mentions de copyright, brevet, marque de commerce et d'attribution provenant de la forme Source de l'Œuvre, à l'exception de celles qui ne concernent aucune partie des Œuvres dérivées ; et
(d) Si l'Œuvre inclut un fichier texte « NOTICE » dans le cadre de sa distribution, alors toute Œuvre dérivée que vous distribuez doit inclure une copie lisible des mentions d'attribution contenues dans ce fichier NOTICE, à l'exception de celles qui ne concernent aucune partie des Œuvres dérivées, dans au moins l'un des endroits suivants : dans un fichier texte NOTICE distribué dans le cadre de l'Œuvre dérivée ; dans la forme Source ou la documentation, si fournie avec l'Œuvre dérivée ; ou, dans un affichage généré par l'Œuvre dérivée, le cas échéant et là où de telles mentions tierces apparaissent normalement. Le contenu du fichier NOTICE est uniquement à des fins d'information et ne modifie pas la Licence. Vous pouvez ajouter vos propres mentions d'attribution dans les Œuvres dérivées que vous distribuez, en complément ou en annexe du texte d'attribution provenant de l'Œuvre, à condition que ces mentions d'attribution supplémentaires ne puissent pas être interprétées comme modifiant la Licence.
Vous pouvez ajouter votre propre déclaration de copyright à vos modifications et fournir des termes et conditions de licence supplémentaires ou différents pour l'utilisation, la reproduction ou la distribution de vos modifications, ou pour toute Œuvre dérivée dans son ensemble, à condition que votre utilisation, reproduction et distribution de l'Œuvre respectent autrement les conditions énoncées dans cette Licence.
5. Soumission des Contributions
Sauf indication explicite contraire de votre part, toute Contribution soumise intentionnellement pour inclusion dans l'Œuvre par vous au Licencié sera soumise aux termes et conditions de cette Licence, sans termes ou conditions supplémentaires. Sans préjudice de ce qui précède, rien dans ce document ne doit remplacer ou modifier les termes de tout accord de licence distinct que vous auriez conclu avec le Licencié concernant ces Contributions.
6. Marques de commerce
Cette Licence n'accorde aucune autorisation d'utiliser les noms commerciaux, les marques de commerce, les marques de service ou les noms de produits du Licencié, sauf dans la mesure nécessaire pour une utilisation raisonnable et coutumière afin de décrire l'origine de l'Œuvre et de reproduire le contenu du fichier NOTICE.
7. Exclusion de garantie
Sauf exigence de la loi applicable ou accord écrit, le Concédant fournit l'Œuvre (et chaque Contributeur fournit ses Contributions) sur une « BASE TEL QUEL », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, explicite ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie ou condition de TITRE, NON-VIOLATION, QUALITÉ MARCHANDE OU ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Vous assumez seul la responsabilité de déterminer l'opportunité d'utiliser ou de redistribuer l'Œuvre et vous assumez tous les risques liés à l'exercice des autorisations accordées en vertu de cette Licence.
8. Limitation de responsabilité
En aucun cas et selon aucune théorie juridique, que ce soit en responsabilité délictuelle (y compris par négligence), en contrat ou autrement, sauf si exigé par la loi applicable (tels que des actes intentionnels ou gravement négligents) ou convenu par écrit, aucun Contributeur ne pourra être tenu responsable envers Vous de dommages, y compris tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit découlant de cette Licence ou de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Œuvre (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de réputation, arrêt de travail, panne ou dysfonctionnement informatique, ou tout autre dommage commercial ou perte), même si ledit Contributeur a été informé de la possibilité de tels dommages.
9. Acceptation de garantie ou de responsabilité supplémentaire
Lors de la redistribution de l'Œuvre ou d'Œuvres dérivées, vous pouvez choisir d'offrir, moyennant des frais, l'acceptation de services d'assistance, de garantie, d'indemnisation ou d'autres obligations ou droits de responsabilité compatibles avec cette Licence. Toutefois, en acceptant de telles obligations, vous ne pouvez agir qu'en votre nom propre et sous votre entière responsabilité, et non au nom d'aucun autre Contributeur, et uniquement si vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir chaque Contributeur à l'abri de toute responsabilité encourue par celui-ci ou de toute réclamation formulée contre lui en raison de votre acceptation d'une telle garantie ou responsabilité supplémentaire.