Licence Apache
Version 2.0, janvier 2004
http://www.apache.org/licenses/
CONDITIONS D'UTILISATION, DE REPRODUCTION ET DE DISTRIBUTION
1. Définitions
« Licence » désigne les termes et conditions d'utilisation, de reproduction et de distribution tels que définis par les sections 1 à 9 du présent document.
« Concédant » désigne le titulaire du droit d'auteur ou l'entité autorisée par le titulaire du droit d'auteur qui accorde la Licence.
« Entité juridique » désigne l'union de l'entité agissante et de toutes les autres entités qui contrôlent, sont contrôlées par, ou sont sous contrôle commun avec cette entité. Aux fins de cette définition, « contrôle » signifie (i) le pouvoir, direct ou indirect, de diriger ou de gérer cette entité, que ce soit par contrat ou autrement, ou (ii) la propriété de cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions en circulation, ou (iii) la propriété effective de cette entité.
« Vous » (ou « Votre ») désigne une personne physique ou une Entité juridique exerçant les permissions accordées par cette Licence.
« Source » désigne la forme préférée pour effectuer des modifications, y compris, sans limitation, le code source logiciel, la documentation source et les fichiers de configuration.
« Objet » désigne toute forme résultant d'une transformation mécanique ou d'une traduction d'une forme Source, y compris, sans limitation, le code objet compilé, la documentation générée et les conversions vers d'autres types de médias.
« Œuvre » désigne l'œuvre de création, qu'elle soit sous forme Source ou Objet, mise à disposition en vertu de la Licence, comme l'indique une notice de droit d'auteur incluse dans ou jointe à l'œuvre (un exemple est fourni dans l'Annexe ci-dessous).
« Œuvres dérivées » désigne toute œuvre, qu'elle soit sous forme Source ou Objet, qui est basée sur (ou dérivée de) l'Œuvre et pour laquelle les révisions éditoriales, annotations, élaborations ou autres modifications représentent, dans l'ensemble, une œuvre de création originale. Aux fins de cette Licence, les Œuvres dérivées n'incluent pas les œuvres qui restent séparables de, ou qui se lient simplement (ou se lient par nom) aux interfaces de, l'Œuvre et des Œuvres dérivées de celle-ci.
« Contribution » désigne toute œuvre de création, y compris la version originale de l'Œuvre et toute modification ou addition à cette Œuvre ou aux Œuvres dérivées de celle-ci, qui est intentionnellement soumise au Concédant pour inclusion dans l'Œuvre par le titulaire du droit d'auteur ou par une personne physique ou une Entité juridique autorisée à soumettre au nom du titulaire du droit d'auteur. Aux fins de cette définition, « soumise » signifie toute forme de communication électronique, verbale ou écrite envoyée au Concédant ou à ses représentants, y compris, sans limitation, la communication sur les listes de diffusion électroniques, les systèmes de contrôle du code source et les systèmes de suivi des problèmes qui sont gérés par, ou au nom du, Concédant dans le but de discuter et d'améliorer l'Œuvre, mais excluant la communication qui est clairement marquée ou autrement désignée par écrit par le titulaire du droit d'auteur comme « Pas une Contribution ».
« Contributeur » désigne le Concédant et toute personne physique ou Entité juridique au nom de laquelle une Contribution a été reçue par le Concédant et ultérieurement incorporée dans l'Œuvre.
2. Octroi de la licence de droit d'auteur
Sous réserve des termes et conditions de cette Licence, chaque Contributeur vous accorde par la présente une licence de droit d'auteur perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de droits et irrévocable pour reproduire, préparer des Œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, accorder des sous-licences et distribuer l'Œuvre et ces Œuvres dérivées sous forme Source ou Objet.
3. Octroi de la licence de brevet
Sujet aux termes et conditions de cette Licence, chaque Contributeur vous accorde par la présente une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, exempte de redevances, irrévocable (sauf indication contraire dans cette section) pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser, proposer à la vente, vendre, importer et transférer autrement l'Œuvre, où cette licence s'applique uniquement aux revendications de brevet pouvant faire l'objet d'une licence par ce Contributeur qui sont nécessairement contrefaites par sa ou ses Contribution(s) seule(s) ou par la combinaison de sa ou ses Contribution(s) avec l'Œuvre à laquelle cette ou ces Contribution(s) ont été soumises. Si Vous engagez un litige en matière de brevets contre une entité quelconque (y compris une demande reconventionnelle dans un procès) alléguant que l'Œuvre ou une Contribution incorporée au sein de l'Œuvre constitue une contrefaçon directe ou indirecte de brevet, toutes les licences de brevet qui Vous ont été accordées en vertu de cette Licence pour cette Œuvre prendront fin à la date à laquelle cette action en justice est intentée.
4. Redistribution
Vous pouvez reproduire et distribuer des copies de l'Œuvre ou des Œuvres dérivées de celle-ci sur tout support, avec ou sans modifications, et sous forme Source ou Objet, à condition que Vous remplissiez les conditions suivantes :
(a) Vous devez donner à tout autre destinataire de l'Œuvre ou des Œuvres dérivées une copie de cette Licence ; et
(b) Vous devez faire en sorte que tous les fichiers modifiés portent des mentions bien visibles indiquant que Vous avez modifié les fichiers ; et
(c) Vous devez conserver, dans la forme Source de toutes les Œuvres dérivées que Vous distribuez, toutes les mentions de copyright, de brevet, de marque et d'attribution provenant de la forme Source de l'Œuvre, à l'exclusion des mentions qui ne concernent aucune partie des Œuvres dérivées ; et
(d) Si l'Œuvre comprend un fichier texte « NOTICE » dans le cadre de sa distribution, toutes les Œuvres dérivées que Vous distribuez doivent alors inclure une copie lisible des mentions d'attribution contenues dans ce fichier NOTICE, à l'exclusion des mentions qui ne concernent aucune partie des Œuvres dérivées, à au moins l'un des emplacements suivants : dans un fichier texte NOTICE distribué dans le cadre des Œuvres dérivées ; dans la forme Source ou la documentation, si elles sont fournies avec les Œuvres dérivées ; ou, au sein d'un affichage généré par les Œuvres dérivées, si et là où de telles mentions de tiers apparaissent normalement. Le contenu du fichier NOTICE est fourni à titre informatif uniquement et ne modifie pas la Licence. Vous pouvez ajouter Vos propres mentions d'attribution dans les Œuvres dérivées que Vous distribuez, aux côtés du texte NOTICE de l'Œuvre ou sous la forme d'un addendum à celui-ci, à condition que ces mentions d'attribution supplémentaires ne puissent pas être interprétées comme modifiant la Licence.
Vous pouvez ajouter Votre propre mention de copyright à Vos modifications et pouvez prévoir des termes et conditions de licence supplémentaires ou différents pour l'utilisation, la reproduction ou la distribution de Vos modifications, ou pour l'ensemble de ces Œuvres dérivées, à condition que Votre utilisation, reproduction et distribution de l'Œuvre soient par ailleurs conformes aux conditions énoncées dans cette Licence.
5. Soumission de Contributions
Sauf indication contraire explicite de Votre part, toute Contribution intentionnellement soumise pour inclusion dans l'Œuvre par Vous au Concédant sera régie par les termes et conditions de cette Licence, sans aucun terme ni condition supplémentaire. Nonobstant ce qui précède, aucun élément des présentes ne saurait remplacer ou modifier les termes de tout contrat de licence distinct que vous auriez conclu avec le Concédant concernant ces Contributions.
6. Marques
Cette Licence n'accorde pas l'autorisation d'utiliser les noms commerciaux, marques déposées, marques de service ou noms de produits du Concédant, sauf dans la mesure requise pour un usage raisonnable et coutumier visant à décrire l'origine de l'Œuvre et à reproduire le contenu du fichier NOTICE.
7. Exclusion de garantie
Sauf si la loi applicable l'exige ou en cas d'accord écrit, le Concédant fournit l'Œuvre (et chaque Contributeur fournit ses Contributions) « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toute garantie ou condition de TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ou D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Vous êtes seul responsable de déterminer la pertinence de l'utilisation ou de la redistribution de l'Œuvre et assumez tous les risques associés à Votre exercice des autorisations en vertu de cette Licence.
8. Limitation de responsabilité
En aucun cas et sous aucune théorie juridique, que ce soit en matière délictuelle (y compris la négligence), contractuelle ou autre, sauf exigence de la loi applicable (comme les actes délibérés et de négligence grave) ou accord écrit, aucun Contributeur ne sera responsable envers Vous des dommages, y compris les dommages directs, indirects, particuliers, accessoires ou consécutifs de tout caractère survenant à la suite de cette Licence ou de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser l'Œuvre (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de clientèle, arrêt de travail, panne ou dysfonctionnement informatique, ou tout autre dommage ou perte commerciale), même si ce Contributeur a été informé de la possibilité de tels dommages.
9. Acceptation de garantie ou de responsabilité supplémentaire
Lors de la redistribution de l'Œuvre ou des Œuvres dérivées de celle-ci, Vous pouvez choisir de proposer, et de facturer des frais pour l'acceptation d'obligations d'assistance, de garantie, d'indemnisation ou d'autres obligations de responsabilité et/ou de droits conformes à cette Licence. Cependant, en acceptant de telles obligations, Vous ne pouvez agir qu'en Votre propre nom et sous Votre seule responsabilité, et non au nom d'un autre Contributeur, et uniquement si Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité chaque Contributeur pour toute responsabilité encourue par, ou réclamation formulée contre, ce Contributeur en raison de votre acceptation d'une telle garantie ou responsabilité supplémentaire.